1. INTRODUCTION
1.1 Ce document contient les conditions générales de vente de produits et de services applicables à toutes ventes réalisées via notre site.
1.2 Avant de confirmer votre commande, lisez attentivement nos conditions générales, en particulier, nos conditions de réservation, de rétractation, d’annulation et de remboursement (clause 9), nos exigences au regard de votre état de santé et de votre condition physique (clause 10), nos clauses de limitation de responsabilité (clause 14) et nos conditions relatives aux traitements de vos informations personnelles (clause 11).
1.3 En commandant des services via notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Vous ne pourrez finaliser votre commande si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente. Ces conditions peuvent être amendées ou complétées à notre discrétion.
2. A PROPOS DE NOUS
Le site est la propriété de Dansez Maintenant, une société par actions simplifiée, au capital de 115 000 Euros inscrite au R.C.S. de Paris sous le N° B 882 954 324. Le siège social de la société est situé au 189 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. Vous pouvez nous contacter tous les jours de 14H30 à 22H00 par téléphone au numéro suivant : +33 9 87 70 17 40 ou par courriel à l’adresse contact@dansez-maintenant.com.
3. COMMUNICATIONS
Vous acceptez que le courriel et les autres moyens de communication électronique puissent être utilisés dans nos relations contractuelles et reconnaissez que tout contrat, préavis, information et communication qui vous seraient adressés par voie électronique ont la même valeur juridique que l’écrit.
4. ESPACE PERSONNEL
Lorsque vous vous enregistrez sur le site via l’interface Mindbody, il vous appartient de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Par cet acte d’enregistrement, vous acceptez et reconnaissez :
– que toutes les informations fournies pour votre enregistrement et l’achat des produits et services sont vraies et à jour ;
– de nous signaler immédiatement tout changement relatif à vos informations personnelles ou aux informations fournies lors de votre enregistrement ;
– que vous avez 18 ans ;
– de faire tous les efforts possibles pour sécuriser votre mot de passe ;
– de ne révéler votre mot de passe à quiconque.
5. PRIX
Les prix des produits et services, y compris les cours à l’unité et les cartes de cours, sont indiqués sur le site et sont exprimés, en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
6. PAIEMENT/RESERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le paiement est réalisé par carte bancaire. En validant la commande, vous acceptez que le prix du bien ou du service soit débité immédiatement sur votre carte. Le paiement sera débité avant la livraison du produit ou du service.
6.2 Dansez Maintenant se réserve la propriété des produits et services jusqu’à complet paiement du prix, nonobstant le transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.
7. PASSATION DU CONTRAT ET DE LA COMMANDE
7.1 Vous pouvez acheter en ligne tout type de produit et service que nous proposons via l’interface Mindbody, sous réserve du complet paiement du prix.
7.2 Les conditions de vente applicables au contrat sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
7.3 Les offres promotionnelles que nous proposons ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si le produit ou service est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courriel ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard trente (30) jours après paiement.
8. DURÉE DE VALIDITÉ
8.1 Les cours à l’unité sont valables de 3 mois, les cartes de 10 cours sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Les cartes de 20 cours et 50 cours sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
8.2 Les cartes et cours partiellement ou non utilisés dans ce délai seront invalidés et ne pourront être remboursés en tout ou partie.
9. RESERVATION, RETRACTATION, ANNULATION, ET
REMBOURSEMENT
9.1 Réservation des cours
Les cours peuvent être réservés en ligne via l’interface Mindbody. Les réservations sont fortement recommandées car le nombre de places disponibles est limité. Si vous vous présentez sans avoir réservé au préalable, votre participation au cours dépendra du nombre de places encore disponibles le jour même. Afin de pouvoir réserver en ligne, vous devez disposer d’une carte de cours ou d’un abonnement en cours de validité, ou acheter une séance à l’unité. Nous ne serons pas tenus responsables si l’interface Mindbody est indisponible à quelque moment que ce soit ou si elle ne vous envoie pas de confirmation de la réservation.
9.2 Droit de rétractation et remboursement
Vous disposez d’un délai de 24h pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La rétractation doit se faire par courriel à l’adresse mentionnée à la clause 2. Le remboursement du service s’effectue dans les meilleurs délais.
9.3 Liste d’attente
Si vous souhaitez réserver un cours qui n’est plus disponible, vous pouvez vous inscrire sur une liste d’attente. Toutefois, il est nécessaire de disposer d’un crédit de cours suffisant, faute de quoi votre réservation sera annulée. En cas d’inscription valide sur la liste d’attente, vous serez automatiquement inscrit au cours si une place pour le cours se libère. Il vous appartient de vérifier régulièrement votre profil car vous pouvez être intégré au cours jusqu’à deux (2) heures avant le début de la séance. Une fois intégré au cours, vous disposez des mêmes délais d’annulation que ceux stipulés à l’article 9.4 ci-dessous.
Si aucune place ne se libère et que vous restez inscrit sur la liste d’attente, le cours sera automatiquement re-crédité sur votre compte Mindbody et pourra être utilisé pour une réservation future.
9.4 Annulation d’une réservation
9.4.1 La réservation d’un cours peut être annulée au plus tard 24 heures avant le début du cours. Cette annulation doit se faire en ligne via l’interface Mindbody ou par courriel à l’adresse contact@dansez-maintenant.com.
9.4.2 Si vous annulez votre réservation plus de 24 heures avant le début du cours, vous garderez votre crédit qui pourra être utilisé pour de prochaines réservations.
9.4.3 Si vous annulez dans les vingt-quatre (24) heures qui précèdent le début du cours, la séance sera perdue, et automatiquement déduite de votre carte de cours.
9.5 Retards et absences
9.5.1 Nous encourageons les nouveaux clients à arriver 15 minutes avant le début de la séance.
9.5.2 Les retardataires seront acceptés au sein du cours si le professeur l’accepte. Nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de non-acceptation de l’élève dans le cours.
9.5.3 Si vous ne vous présentez pas à une classe pré-réservée ou le professeur n’accepte pas l’élève dans le cours, vous paierez tout de même le prix du cours en totalité.
10. CONDITION PHYSIQUE ET ÉTAT DE SANTÉ
10.1 En acceptant les présentes conditions générales, vous confirmez ne pas avoir de problème de santé, notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, problèmes cardiaques, tension artérielle, vertiges, troubles respiratoires ou asthme, diabète, épilepsie, allergie, pathologies des os, de la colonne vertébrale, des articulations, des ligaments ou des tendons, qui pourrait compromettre votre participation au cours.
10.2 Il est de votre responsabilité de nous indiquer avant le cours toute grossesse ou tous problèmes relatifs à votre état de santé et qui pourraient s’aggraver par une modification de votre niveau de participation à une activité physique.
10.3 Nous vous encourageons à consulter votre médecin avant de vous engager dans une quelconque activité physique intense.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et nous sont destinées en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à nos partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale. De même, les messages électroniques envoyés à Dansez Maintenant et les adresses électroniques utilisées pour l’envoi d’informations complémentaires sont susceptibles d’être conservées. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact. Il peut également déposer plainte auprès de la CNIL.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et logos, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site, les chorégraphies, les vidéos, les exercices, les playlists, les podcast, la méthode Dansez Maintenant, sont notre propriété exclusive. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site ou des éléments constituant la méthode Dansez Maintenant, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans notre autorisation expresse et préalable. Nous ne saurions être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
13. CONTENU DU SITE
13.1 Le contenu du site et les plannings de cours sont des informations susceptibles de modifications sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier les produits, les services, les offres et les prix à tout moment.
13.2 Nous ne serons pas tenus responsables si le site est indisponible à quelque moment que ce soit.
14. RESPONSABILITÉ
14.1 La responsabilité de Dansez Maintenant ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la saisie de la commande.
14.2 Dansez Maintenant ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution d’une prestation, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
15. CLAUSE GÉNÉRALE
Si l’une quelconque des présentes conditions générales venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une autre clause de nature à remplacer la disposition annulée, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.
16. DROIT APPLICABLE
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. En cas de désaccord, la procédure amiable devant un conciliateur de justice ou un médiateur de justice devra être engagée avant la saisine d’un juge.